Réglementation et conformité
Gérer la complexité. Apporter de la clarté. Renforcer la confiance.
Réglementation et conformité
Les exigences réglementaires évoluent à un rythme sans précédent, exerçant une pression croissante sur les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les fonds et les prestataires de services professionnels. Chez HACA Partners, nous transformons cette complexité en un avantage stratégique pour nos clients. Notre approche repose sur l’écoute, la compréhension et le partenariat : nous proposons des solutions de conformité pragmatiques, tournées vers l’avenir et à fort impact, parfaitement adaptées à l’environnement réglementaire propre à chaque client.
Fortement ancrée dans le paysage réglementaire financier luxembourgeois — couvrant notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), la directive MiFID II, la directive AIFMD, le RGPD et bien d’autres encore —, notre équipe de professionnels chevronnés apporte une expertise concrète et une approche axée sur la mise en œuvre. Nous travaillons aux côtés des responsables de la conformité, des conseils d’administration et des directions générales pour veiller à ce que les obligations réglementaires ne soient pas seulement respectées, mais aussi comprises, intégrées et transformées en confiance opérationnelle.
Our Services
1. Évaluation réglementaire et accompagnement à la mise en œuvre
Nous aidons nos clients à :
• Identifier et évaluer l’impact des réglementations nouvelles ou modifiées sur leur modèle économique, leurs processus et leur structure organisationnelle.
• Élaborer des feuilles de route de mise en œuvre sur mesure qui traduisent les exigences réglementaires en mesures concrètes, avec une répartition claire des responsabilités et des échéances réalistes.
• Gérer les interactions complexes entre différentes réglementations (par exemple, MiFID II, AIFMD, AML/CFT, DORA) avec une approche globale et pragmatique.
• Bénéficier d’un accès direct à des professionnels ayant accompagné des dizaines d’entités réglementées au Luxembourg lors de transitions réglementaires majeures.
Notre approche privilégie systématiquement la clarté, la praticabilité et la proportionnalité, garantissant ainsi que la mise en œuvre réglementaire devienne un processus gérable et structuré plutôt qu’une source de perturbations opérationnelles.
2. Boîte à outils de conformité et optimisation du cadre réglementaire
Notre accompagnement couvre :
• L’examen et la refonte des cadres de suivi de la conformité, des mécanismes de surveillance des transactions et des processus de filtrage anti-blanchiment.
• L’analyse des écarts et l’évaluation comparative des procédures et contrôles existants par rapport aux attentes réglementaires et aux pratiques du marché (par exemple, les circulaires de la CSSF, les lignes directrices de l’ABE).
• L’élaboration de listes de contrôle pratiques en matière de conformité, d’arbres de décision et de plans de suivi adaptés au profil de risque et au périmètre réglementaire de l’entité.
• L’optimisation du corpus réglementaire interne — en veillant à ce que les procédures soient cohérentes, à jour et utilisables sur le plan opérationnel par les équipes de première ligne.
Que vous cherchiez à rationaliser les cadres existants ou à en créer de nouveaux à partir de zéro, nous allions la rigueur réglementaire à une attention particulière portée à la facilité d’utilisation et à la proportionnalité.
3. Rédaction de politiques et de procédures
Nos services de rédaction couvrent :
• Les politiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), les déclarations d’appétit pour le risque et les procédures d’acceptation des clients, adaptées au profil de risque spécifique et au périmètre réglementaire de l’entité.
• Les manuels de conformité MiFID II et AIFMD, les politiques en matière de conflits d’intérêts, les cadres relatifs aux incitations et les politiques de meilleure exécution.
• Les politiques de protection des données au titre du RGPD, les registres des activités de traitement (RoPA) et les procédures de réponse aux violations de données.
• Les cadres de gouvernance interne, notamment les procédures de contrôle des délégations, les politiques d’externalisation et les chartes des fonctions de surveillance.
L’ensemble de la documentation est rédigé dans le respect des normes réglementaires tout en restant accessible à vos équipes : claire, structurée et prête à être utilisée immédiatement sur le plan opérationnel.
4. Préparation et accompagnement lors des contrôles réglementaires
Notre accompagnement en matière d’inspection comprend :
• Évaluation des écarts avant l’inspection : examen des dossiers, des procédures et des pratiques au regard du périmètre d’inspection prévu et des références réglementaires.
• Préparation et organisation des documents : structuration et présentation de votre documentation de conformité dans un format clair, cohérent et prêt pour l’inspection.
• Coaching et préparation des équipes : sessions pratiques visant à préparer vos responsables de la conformité, votre direction et vos équipes opérationnelles aux questions, aux interactions et à la dynamique d’une inspection réglementaire.
• Simulations d’inspection : exercices réalistes menés par nos experts pour tester l’état de préparation de votre équipe, identifier les lacunes restantes et renforcer la confiance avant l’inspection réelle.
• Accompagnement sur site et suivi post-inspection : si nécessaire, nous pouvons être présents tout au long du processus d’inspection et vous aider à élaborer des plans de mise en conformité en réponse aux conclusions de l’inspection.
Notre approche allie une expertise technique à une attention particulière portée à la préparation de l’équipe, à la communication et aux dynamiques pratiques des interactions réglementaires — transformant ainsi ce qui peut être un processus stressant en un exercice structuré et gérable.
5. Démarches en matière d'autorisations et de réglementation
Nos services en matière d’octroi de licences et de relations réglementaires couvrent :
• La préparation des demandes d’agrément pour le statut de prestataire de services financiers (PSF), l’agrément de gestionnaire de fonds d’investissement (IFM/AIFM) et d’autres activités réglementées par la CSSF — y compris la rédaction de plans d’affaires, de cadres de gouvernance, de programmes de conformité et de l’ensemble des documents réglementaires justificatifs.
• Dossiers d’agrément et d’approbation au niveau des fonds : examen et préparation de l’ensemble des dossiers réglementaires requis pour l’approbation de nouveaux véhicules d’investissement ou de modifications substantielles apportées aux structures existantes.
• Stratégie et positionnement réglementaires : conseil aux clients sur l’approche réglementaire, le type d’agrément et la stratégie d’engagement les plus appropriés, en fonction de leur modèle économique et de leurs ambitions.
• Gestion continue des relations réglementaires : rédaction de la correspondance avec la CSSF et d’autres autorités, préparation des rapports réglementaires périodiques et accompagnement dans la gestion des obligations de conformité post-agrément.
Notre atout
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Expertise
Notre équipe allie une expertise réglementaire approfondie dans l’ensemble du secteur financier luxembourgeois à une expérience pratique acquise tant au sein d’entités réglementées que dans des cabinets de conseil de premier plan. Nous allons au-delà de la théorie pour offrir une vision fondée sur la pratique réglementaire réelle, apportant ainsi à nos clients la clarté et la confiance nécessaires pour relever les défis de conformité les plus complexes.
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Solutions pragmatiques
Nous nous concentrons sur ce qui fonctionne. Nos livrables sont conçus pour être immédiatement exploitables : des cadres clairs, des procédures pratiques et des feuilles de route structurées que vos équipes peuvent mettre en œuvre sans avoir besoin de les adapter. Nous comprenons que la conformité doit être au service de l'entreprise, et non l'entraver.
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Une approche sur mesure
Il n'existe pas deux entités réglementées identiques. Chez HACA Partners, chaque mission est définie et menée en fonction du cadre réglementaire, du profil de risque et de la réalité opérationnelle spécifiques du client — et non selon un modèle générique. Nos solutions sont conçues sur mesure et pensées pour durer.
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Qualité et continuité
Nous nous engageons à fournir un travail constant et de haute qualité tout au long de chaque mission. Nos clients bénéficient de l’appui d’équipes stables et expérimentées qui assurent la continuité d’une mission à l’autre, ce qui permet de développer un savoir-faire institutionnel et d’établir un partenariat de confiance à long terme, plutôt qu’une simple relation de service ponctuelle.
NOTRE ÉQUIPE
Saïd Hadji
Cédric Leroy
Stéphanie Castryck
Géraldine Mascelli
Camille Salagnac
Hélène Fischer
Ishfaaq Hossen
Younia Mlanao
Lazzat Nurmagambetova
Raquel Tchaptchet
Amedeo Trovarelli
Cid Von der Goltz Ferreira
Xi Chen
Mathilde Nicolas
Julie Verbeurgt
Messaline Brun
Elisabeth Verdoni
Camille Selvinelli
Laurine Conrard
