Obligations au coût amorti : comment les pertes latentes peuvent-elles influencer la gestion du capital et de la liquidité ?
La récente faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) a mis de manière inattendue en lumière les évolutions négatives et les risques croissants liés aux instruments financiers présentant des pertes cachées, en particulier les obligations.
Toutefois, les entreprises du secteur devront continuer à accélérer leurs efforts en matière d’innovation dans un contexte de marché concurrentiel fort, avec un cadre règlementaire robuste et des clients de plus en plus exigeants avec en point de mire la qualité de service.
En effet, les entreprises du secteur seront amenées à considérer les enjeux suivants :
La récente faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) a mis de manière inattendue en lumière les évolutions négatives et les risques croissants liés aux instruments financiers présentant des pertes cachées, en particulier les obligations. Les pertes cachées ou non réalisées sur les obligations n’étaient ni la cause première ni la raison des difficultés rencontrées par les banques, mais elles ont finalement donné le coup de grâce qui a entraîné leur effondrement. Même si les cadres réglementaires applicables aux banques aux États-Unis et en Europe présentent des différences cruciales, rendant très improbable une reproduction à l’identique du scénario de la SVB en Europe, les marchés de l’UE peuvent eux aussi être confrontés à la matérialisation de pertes cachées en cas de crise. Les changements dynamiques en matière de politiques monétaires, les niveaux anticipés des taux d’intérêt et les évolutions géopolitiques en constante mutation mettront à l’épreuve la résilience du système financier et entraîneront à terme une augmentation des risques de crédit et de liquidité pour tous les acteurs des marchés financiers. Les obligations présentant des pertes cachées pourraient jouer un rôle dans la manière dont ces risques se manifesteront.
La Silicon Valley Bank (SVB) était une banque spécialisée dans le secteur des start-ups technologiques, qui a connu une croissance fulgurante entre 2019 et 2022. Fin 2022, elle occupait la 16e place parmi les plus grandes banques des États-Unis. Cette croissance a permis à la SVB de disposer d’un volume important de dépôts et d’actifs, dont les excédents de liquidités ont été utilisés pour acheter des bons du Trésor américain et d’autres titres de dette à long terme. Ce type de titres est considéré comme présentant un risque et un rendement relativement faibles et constitue un excellent moyen de diversifier les risques. Cependant, les cours des obligations ont tendance à évoluer en sens inverse des taux d’intérêt : lorsque les taux d’intérêt augmentent, le cours des obligations baisse.
Et c’est ce qui s’est produit au printemps 2023 : cette relation inverse s’est manifestée de plein fouet.
Alors que la Réserve fédérale américaine relevait ses taux d’intérêt pour contrer une inflation élevée, les obligations de la SVB ont perdu de la valeur et sont devenues des placements plus risqués. Parallèlement, certains clients de la SVB ont exigé des rendements plus élevés sur leurs dépôts et ont commencé à retirer leurs fonds, tandis que d’autres ont retiré leur argent en raison de leurs propres difficultés financières. Pour faire face à ces retraits massifs, la SVB a décidé de vendre 21 milliards de dollars de son portefeuille obligataire, enregistrant ainsi une perte de 1,8 milliard de dollars. Ce fut le début de la chute : la nouvelle de la perte réalisée s’est répandue comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux et les déposants ont cédé à la panique, provoquant une ruée bancaire classique. La panique s’est amplifiée car la plupart des dépôts, environ 88 %, n’étaient pas assurés, de nombreuses start-ups détenant des millions dépassant le plafond d’assurance de 250 000 dollars. À partir de là, il n’a fallu que 36 heures pour que se produise la deuxième plus grande faillite bancaire de l’histoire des États-Unis.
Lors de son discours très remarqué intitulé « Les banques après la fin de la période de taux bas prolongés » (1), prononcé par Kerstin af Jochnick, membre du conseil de surveillance de la BCE, lors de la 28e conférence annuelle des PDG du secteur financier à Londres en septembre 2023, celle-ci compare la réglementation bancaire en Europe et aux États-Unis et explique en quoi ces différences ont joué un rôle dans les récentes turbulences, ainsi que l’impact des pertes cachées.
Elle a souligné que le modèle économique de la SVB se caractérisait par une forte dépendance à l’égard de sources de financement volatiles, notamment des dépôts non assurés, ainsi que par des pertes latentes importantes dans le portefeuille de titres, en raison de la réglementation américaine qui autorise les banques locales à choisir de ne pas comptabiliser les pertes latentes dans leurs états financiers respectifs. En effet, la SVB a choisi de ne pas comptabiliser les gains et pertes latents sur les titres de créance disponibles à la vente dans les autres éléments du résultat global cumulés au sein des capitaux propres, ce que ne prévoit pas la réglementation européenne. De plus, les banques de l’UE sont soumises à des ratios de liquidité, alors que les banques en difficulté aux États-Unis n’étaient pas soumises à cette exigence prudentielle.
Tirant les leçons de ces récentes turbulences outre-Atlantique, l’intervention a souligné que la BCE avait renforcé la surveillance des pertes latentes des banques sur les actifs évalués au coût amorti, considérées comme une source de pertes cachées pour les banques de l’UE. Dans cette optique, une analyse ad hoc (2) des pertes latentes sur les portefeuilles obligataires des banques de l’UE a été réalisée en juillet 2023, conformément à l’évaluation des risques menée par l’ABE en collaboration avec les autorités compétentes, qui vise à comprendre l’évolution potentielle des pertes latentes sur les titres de créance détenus par les banques de l’UE au coût amorti.
L’analyse a révélé que les banques placées sous la supervision directe de la BCE affichent environ 70 milliards d’euros de pertes latentes, nettes des opérations de couverture, sur les titres de créance détenus au coût amorti. Dans l’ensemble, ce montant est considéré comme non significatif dans la mesure où le système est en mesure d’absorber cette perte sans perturbation majeure, tant en termes de fonds propres que de liquidité. En effet, comme le montrent les données publiées dans ce rapport ad hoc, le montant total de ces pertes latentes était relativement modéré, s’élevant à 73 milliards d’euros en février 2023, contre 620 milliards de dollars pour les banques américaines à la fin de l’année 2022.
La question des pertes cachées liées aux obligations comptabilisées au coût amorti à l’échelle mondiale a été abordée dans le Rapport sur la stabilité financière mondiale publié par le FMI en avril 2023 (3). Dans ce rapport, les services du FMI estiment que l’impact des pertes latentes sur les ratios réglementaires des portefeuilles détenus jusqu’à leur échéance pour une banque médiane en Europe, au Japon et sur les marchés émergents serait probablement modeste.
Toutefois, la récente faillite bancaire alerte tous les acteurs des marchés financiers sur le fait que ces pertes pourraient poser problème lorsqu’elles s’ajoutent aux faiblesses de la gestion de l’actif et du passif de certaines banques, même si, au niveau systémique, elles semblent négligeables.
Les mêmes préoccupations s’appliquent au secteur bancaire de l’UE. Des inquiétudes persistent quant aux vulnérabilités qui pourraient se cacher dans les obligations comptabilisées au coût amorti, ainsi qu’à l’incertitude quant à la combinaison d’événements défavorables susceptible de déboucher sur un scénario défavorable qui conduirait une banque à l’insolvabilité. Les derniers événements ont rappelé à quel point les sources de financement peuvent se tarir rapidement. Ils ont également rappelé la nécessité de mieux comprendre les comportements des clients particuliers et des entreprises dans cette nouvelle ère numérique, ainsi que la manière dont des informations accessibles d’un simple clic peuvent entraîner la disparition de la base de dépôts dès lors que la confiance est ébranlée. Cette préoccupation a également été prise en compte dans les priorités de surveillance du MSU pour 2024-2026 (5) définies par la BCE, où la priorité n° 1 consiste à « renforcer la résilience face aux chocs macrofinanciers et géopolitiques immédiats ». L’une des vulnérabilités liées à cette priorité réside dans les lacunes du cadre de gestion de l’actif et du passif, ainsi que dans la combinaison des risques découlant des évolutions macrofinancières et géopolitiques. Les banques sont tenues de gérer ces vulnérabilités en les plaçant au premier rang de leurs priorités dans le cadre de leur gestion globale des risques.
Pour répondre aux attentes des autorités de régulation, il convient de prendre en compte la dernière évolution évoquée par Mme Kerstin dans son discours. À des fins prudentielles, elle a indiqué qu’il était actuellement examiné si les obligations détenues au coût amorti pouvaient continuer à être considérées comme des actifs liquides de haute qualité dans le cadre des ratios de liquidité des banques. Cette préoccupation tient au fait que, lorsque la banque a des besoins de liquidité et que des obligations détenues au coût amorti sont vendues pour combler ce déficit, les pertes éventuelles qui en découlent pourraient potentiellement déstabiliser davantage la banque.
Alors, comment ça marche ? Impact sur les indicateurs de liquidité
À des fins prudentielles, les autorités de régulation utilisent deux ratios de liquidité : le ratio de couverture de liquidité (LCR) pour évaluer la situation de liquidité des banques sur un horizon de 30 jours, et le ratio de financement stable net (NFSR) pour évaluer la situation de liquidité des banques sur un horizon d’un an.
Le LCR mesure la part des actifs pouvant être rapidement convertis en liquidités (appelés « actifs liquides de haute qualité » ou HQLA) afin de couvrir les sorties de trésorerie attendues de la banque sur 30 jours ; il s’exprime sous la forme d’un ratio qui doit être égal ou supérieur à 100 %. En règle générale, les obligations émises par les gouvernements de l’UE sont considérées comme des actifs liquides de haute qualité. Sous réserve d’une certaine condition réglementaire, si une banque les évalue au coût amorti, c’est alors cette valeur amortie qui est utilisée pour déterminer le niveau du ratio LCR. Une logique similaire s’applique lors de l’évaluation du ratio NSFR.
Mme Kerstin partage l’idée que, pour des raisons prudentielles, lors de l’évaluation des niveaux du LCR et du NSFR, ces obligations devraient être évaluées à leur valeur de marché, même si une banque les comptabilise à leur coût amorti dans ses livres. En fonction de la structure de l’actif et du passif de la banque, une telle modification des exigences prudentielles peut avoir un effet significatif sur les niveaux du LCR et du NSFR.
Alors, que nous réserve l’avenir ? Les banques peuvent s’attendre à une surveillance plus étroite de leur structure de financement, à de nouveaux défis en matière d’évaluation et de gestion des risques de taux d’intérêt et de spreads de crédit, ainsi qu’à une révision du calibrage de leurs modèles de gestion actif-passif (ALM) afin de mieux refléter les changements de comportement des clients, en particulier ceux pouvant être déclenchés par les nouvelles fluctuations des taux d’intérêt. Les banques devraient évaluer elles-mêmes la fourchette possible des décotes applicables aux obligations comptabilisées au coût amorti et reconnues comme actifs de haute qualité (HQLA), ainsi que l’impact que cela pourrait avoir sur leurs ratios de liquidité réglementaires et leur appétit pour le risque en matière de liquidité. On pourrait faire valoir, dans le cadre prudentiel, que la valeur la plus basse de ces obligations devrait être utilisée aux fins de l’ILAAP, des tests de résistance en matière de liquidité et pour déterminer la disponibilité des options de redressement dans le cadre du plan de redressement, ainsi que la disponibilité d’éventuels fonds d’urgence de liquidité et la capacité de compensation propre des banques.
Une attention particulière devrait être accordée aux banques confrontées à des lacunes dans leur structure de financement (telles qu’une structure de financement non diversifiée, une augmentation des coûts de financement, des concentrations de financement, des problèmes d’échéances liés au financement, etc.) ou faisant actuellement l’objet de mesures prudentielles liées à des problèmes de financement.
Incidence sur les indicateurs de fonds propres
En outre, on ne peut exclure que le capital économique de la banque, aux fins de l’ICAAP, soit davantage remis en cause par les régulateurs, qui pourraient inciter les banques à comptabiliser immédiatement les pertes éventuelles sur les obligations évaluées au coût amorti. Si de telles attentes prudentielles devaient se concrétiser, le capital économique de la banque diminuerait encore davantage en raison des pertes résultant de la différence entre la valeur comptable amortie et la valeur de marché. De plus, cela affecterait la planification des fonds propres des banques, tant au niveau des fonds propres réglementaires qu’internes, tout en nécessitant l’ajustement des scénarios de tests de résistance pour refléter ces nouvelles attentes. L’ajustement de la valeur des obligations au coût amorti pourrait devenir une nouvelle référence pour les tests de résistance inversés. Ces changements supposés affecteraient la valeur perçue de ces obligations en leur attribuant un risque plus élevé plutôt que plus faible, ce qui finirait par coûter cher aux banques en termes de mesure et de gestion. De plus, on ne peut s’empêcher de penser qu’à un moment donné, ces obligations se verraient attribuer une pondération de risque plus élevée dans l’évaluation des actifs pondérés en fonction des risques (RWA).
Compte tenu de tout cela, les obligations comptabilisées au coût amorti pourraient potentiellement devenir une source de divergence importante entre les principes comptables et les attentes et exigences prudentielles.
Pourquoi la banque a-t-elle choisi, dès le départ, le coût amorti comme base d’évaluation de son portefeuille obligataire ? Les banques optent généralement pour cette méthode lorsqu’elles souhaitent uniquement percevoir la valeur nominale intégrale à l’échéance, tout en encaissant les coupons en cours de route, sans avoir l’intention de vendre les titres avant leur échéance. Ce type de modèle économique, consistant à conserver les obligations jusqu’à leur échéance, est classé, au sens de la norme IFRS 9, dans la catégorie « détenues pour percevoir les coupons ». Une fois le modèle économique (l’intention) choisi, la vente de ces obligations avant leur échéance est considérée comme accessoire au modèle économique, et le reclassement vers d’autres catégories n’est autorisé que dans de rares cas où la banque doit prouver un changement fondamental de ses activités. Les variations significatives de la valeur des actifs financiers, ou dans notre cas, les variations significatives du cours des obligations, ne constituent pas un motif reconnu pour passer du coût amorti à d’autres options, telles que la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) ou la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVPL).
Il en va de même pour la CSSF, qui estime que (4), dans la pratique, les conditions justifiant un changement de modèle économique seront rarement remplies. Un simple changement dans les intentions de l’entité concernant la durée de détention de certains instruments financiers (c’est-à-dire une vente avant l’échéance) est peu susceptible de déclencher les exigences de la norme IFRS 9 en matière de reclassement. En outre, la CSSF estime que les changements des conditions de marché (c’est-à-dire la variation du cours des obligations) ne peuvent, à eux seuls, justifier un reclassement des actifs financiers, même si les impacts connexes sur les ratios prudentiels sont significatifs. Par conséquent, la CSSF considère qu’il est hautement improbable que l’entité puisse conclure et démontrer qu’un changement de modèle économique s’est produit et que les actifs sous-jacents doivent être reclassés.
Les éléments susmentionnés nous rappellent simplement que les banques ne peuvent pas se contenter de modifier la classification de leur portefeuille obligataire actuel, en passant du coût amorti à la valorisation à la juste valeur par le compte de résultat (FVOCI) ou à la juste valeur par le compte de résultat (FVPL), dans le but de mieux gérer et atténuer les risques éventuels. Par conséquent, le risque de voir se produire un scénario qui pourrait s’avérer dévastateur pour les banques réside dans l’échéance du portefeuille obligataire, ainsi que dans d’autres facteurs concomitants susceptibles d’apparaître dans un environnement macroéconomique en constante évolution.
Quelles sont les options dont disposent les banques ?
Les banques achètent effectivement des obligations, notamment celles garanties par l’État, afin de diversifier et de gérer leurs risques, de maîtriser leur risque de liquidité et d’améliorer leur rentabilité. Ces titres constituent généralement le cas d’école des placements à faible risque, présentant le risque de défaut le plus bas. Au final, les banques perçoivent l’intégralité de la valeur nominale et les fluctuations du marché n’ont pas d’incidence sur ce type d’obligations. Mais cela ne vaut que tant que la banque elle-même n’est pas à l’origine d’événements défavorables et d’une perception négative du marché, auquel cas la nature même de ces instruments, considérés comme à faible risque, fait peser un fardeau supplémentaire et négatif sur la position de liquidité globale de la banque et rend difficile la mise en œuvre de sa capacité globale de rebond.
De plus, si les régulateurs de marché, par le biais de leurs instruments prudentiels, attendent des banques qu’elles évaluent ces obligations au coût amorti comme si elles étaient évaluées à leur valeur de marché à des fins de gestion des risques dans le cadre prudentiel, et les y encouragent, sommes-nous sur le point de voir les organismes de normalisation repenser l’utilisation du coût amorti pour le réserver exclusivement au portefeuille de prêts ?
Les banques achètent effectivement des obligations, notamment celles garanties par l’État, afin de diversifier et de gérer leurs risques, de maîtriser leur risque de liquidité et d’améliorer leur rentabilité. Ces titres constituent généralement le cas d’école des placements à faible risque, présentant le risque de défaut le plus bas. Au final, les banques perçoivent l’intégralité de la valeur nominale et les fluctuations du marché n’ont pas d’incidence sur ce type d’obligations. Mais cela ne vaut que tant que la banque elle-même n’est pas à l’origine d’événements défavorables et d’une perception négative du marché, auquel cas la nature même de ces instruments, considérés comme à faible risque, fait peser un fardeau supplémentaire et négatif sur la position de liquidité globale de la banque et rend difficile la mise en œuvre de sa capacité globale de rebond.
De plus, si les régulateurs de marché, par le biais de leurs instruments prudentiels, attendent des banques qu’elles évaluent ces obligations au coût amorti comme si elles étaient évaluées à leur valeur de marché à des fins de gestion des risques dans le cadre prudentiel, et les y encouragent, sommes-nous sur le point de voir les organismes de normalisation repenser l’utilisation du coût amorti pour le réserver exclusivement au portefeuille de prêts ?
En conclusion, nous tenons à souligner que, dans notre environnement macrofinancier actuel, la transition d’un instrument à faible risque vers un instrument à haut risque peut ne prendre que quelques heures. Les récentes difficultés rencontrées par les banques prouvent que les instruments à faible risque nécessitent une attention et une évaluation spécifiques. Il appartient aux banques d’envisager tous les scénarios possibles concernant ces obligations, en veillant à ce que tous les risques et toutes les pertes soient dûment pris en compte et comptabilisés. L’incitation à réévaluer la valorisation des obligations au coût amorti provient également des régulateurs, qui réexaminent actuellement le traitement de ces pertes au regard du cadre prudentiel et des attentes en matière de surveillance. Si cette approche est validée, plusieurs aspects de la gestion globale des risques pourraient être affectés, comme l’explique l’article. L’objectif sous-jacent est de mettre en place un environnement dans lequel les pertes cachées seront soit comptabilisées avant qu’elles ne deviennent significatives, soit identifiées à un stade précoce. À moyen terme, on pourrait faire valoir que le choix des banques en matière de modèle économique pour ces instruments sera évalué et atténué par une refonte et un réajustement du cadre de gestion des risques et de l’appétit pour les pertes cachées inhérentes à ces instruments.
(5)https://www.bankingsupervision.europa.eu/banking/priorities/html/ssm.supervisory_



