L’impunité du « greenwashing » : jusqu’à quand ?
Même si le changement climatique peut souvent nous sembler abstrait ou lointain dans notre vie quotidienne, les conclusions sans équivoque de l’Alliance européenne pour la recherche sur le climat (« EUCRA ») (1) ne laissent aucun doute : l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur la planète.
La responsabilité de s’attaquer à ce problème a été principalement confiée au monde financier, ce qui offre une occasion unique de redéfinir le rôle de la finance au lendemain de la crise de 2008.
Cependant, des données récentes montrent que le nombre d’incidents liés à des communications trompeuses en matière de développement durable a augmenté dans l’Union européenne depuis 2012, tous secteurs confondus[1]. Les exagérations, les ambiguïtés ou les omissions, ainsi que l’absence d’hypothèses pertinentes et le manque de méthodologie rigoureuse, ne sont que quelques exemples de comportements qui accroissent le risque de « greenwashing ».
Dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), les informations divulguées sont souvent trop vagues ou incohérentes, ce qui suscite une confusion croissante chez les investisseurs. Des études et le rapport de l’AEMF[2] ont confirmé cette impression[3], soulignant que les informations actuelles en matière de durabilité fournies par les fonds ne remplissent pas leur objectif initial, à savoir accroître la transparence et prévenir le « greenwashing ».
En conséquence, le nombre de fonds d’investissement durables est en hausse, mais certains d’entre eux ne fournissent aucune preuve concrète de leur impact positif sur les personnes ou la planète.
Dans l’intervalle, la variabilité des notes environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») attribuées par des organismes tiers reste un sujet de controverse. Un même émetteur peut obtenir les meilleures notes auprès d’un organisme tout en étant mal noté par un autre. Ce qui est encore plus préoccupant, c’est le décalage potentiel qui peut exister entre la note ESG élevée attribuée à une entreprise par les agences de notation et son implication éventuelle dans des polémiques.
Par ailleurs, il arrive que des entreprises mènent des activités en apparence contradictoires. Prenons l’exemple de Majid Al Futtaim, qui non seulement promeut la construction de vastes centres commerciaux abritant des pistes de ski couvertes et des spectacles de pingouins en plein désert, mais se vante également d’initiatives de développement durable censées être alignées sur les Objectifs de développement durable (ODD). Cette juxtaposition soulève des questions quant à la cohérence des efforts des entreprises en matière de développement durable : comment le financement de l’artificialisation des sols et de la neige artificielle peut-il s’aligner sur les ODD ? Cette incohérence est également mise en évidence dans la publication de l’AEMF sur l’investissement d’impact[4], qui mentionne le phénomène de « SDG-washing »[5], par lequel les entreprises s’engagent en faveur des ODD de manière superficielle.
Pourquoi prendre le risque de se livrer au « greenwashing » alors que l’opinion publique et les autorités de régulation sont de plus en plus vigilantes ?
En effet, le respect de la réglementation financière entraîne nécessairement des coûts supplémentaires immédiats pour l’entreprise concernée. Il s’ensuit que le fait pour un concurrent de s’en affranchir lui confère un avantage concurrentiel indu à court terme.
Pire encore ? Pour l’instant, ces pratiques ne semblent pas avoir d’impact financier systématique significatif, que ce soit en raison du risque de réputation ou des sanctions. Les publications de l’AEMF sur le « greenwashing »[6], par exemple, ne révèlent aucune preuve statistiquement significative confirmant un effet constant des polémiques liées au « greenwashing » sur les indicateurs financiers au niveau des entreprises.
Cela signifie-t-il que le « greenwashing » est payant ? Si certaines entités peuvent parier sur des gains à court terme, il est peu probable que cela assure un succès durable aux entreprises.
Pourquoi ?
Tout d’abord (outre l’impact du changement climatique lui-même), l’attention du public s’intensifie dans tous les domaines en ce qui concerne les valeurs durables. C’est là un autre constat issu des travaux de l’ESMA : cette attention croissante laisse penser que la réaction des investisseurs et des marchés face au « greenwashing » pourrait évoluer à l’avenir. De plus, les valeurs durables suscitent un engouement croissant. Selon la dernière enquête de BNP Paribas Épargne et Retraites Entreprises, 80 % des salariés interrogés estiment que l’épargne salariale contribue de manière significative à donner un sens à leurs investissements[7].
Certains nouveaux acteurs du marché ont bien compris l’enjeu : il ne s’agit pas de prôner des valeurs écologiques, mais d’apporter des preuves concrètes pour les étayer ! C’est ce qu’illustrent les « ecobanks » telles que Greengot, qui allouent l’intégralité des fonds disponibles au financement de valeurs durables et soutiennent la transition climatique tout en maintenant un engagement en faveur de la transparence.
Ces initiatives pourraient s’inscrire dans la lignée de la récente annonce de la Commission européenne, le 6 février. Afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, la Commission a proposé une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, lançant ainsi le débat avant les élections européennes de début juin 2024.
En matière de finance durable, à mesure que la mise en œuvre de la CSRD progresse, les agences de notation ESG font désormais l’objet d’une surveillance accrue. Une initiative est en cours pour renforcer la crédibilité et la cohérence des notations ESG, en tenant compte des risques ESG pertinents dans les évaluations de crédit et des conflits d’intérêts potentiels pouvant survenir dans le cadre de leurs activités. La lutte contre le « greenwashing » figure également à l’ordre du jour de l’AEMF, dont le rapport final sur le sujet devrait être publié en mai de cette année.
Par ailleurs, la durabilité est omniprésente dans le cadre réglementaire européen : la Commission européenne a récemment adopté, le 20 février dernier, des modifications à la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, visant à lutter contre le « greenwashing » et à protéger les consommateurs et l’environnement. Ces modifications introduisent de nouveaux critères destinés à empêcher les entreprises de faire des allégations trompeuses concernant les avantages environnementaux de leurs produits et services.
En France, une loi adoptée à l’unanimité en mars vise à mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux, à mettre en place un système de bonus-malus et à interdire la publicité des entreprises de fast-fashion.
En ce qui concerne les performances financières, les actifs conformes à des normes de certification environnementale telles que LEED dans l’immobilier ont affiché, au cours des trois dernières années, un prix de vente moyen au mètre carré supérieur de 21,4 % à celui de leurs homologues non certifiés LEED[8].
Dernier point, mais non des moindres, il faut craindre des sanctions.
Un exemple frappant s’est produit aux États-Unis fin septembre, où la SEC a infligé la plus lourde sanction de son histoire pour « greenwashing » : DWS Asset Management Americas (DIMAS) a été condamnée à payer une amende de 19 millions de dollars pour avoir exagéré l’intégration des critères ESG dans son processus de prise de décision en matière d’investissement[9].
En France, le 27 septembre 2023, la Cour de cassation a statué que le greenwashing pouvait être considéré comme une forme de concurrence déloyale. Cela signifie qu’au-delà des sanctions infligées par les régulateurs, les investisseurs lésés par les pratiques de greenwashing de leurs concurrents disposent désormais de recours pour demander des dommages-intérêts au titre de la concurrence déloyale.
Sans changement de stratégie, les adeptes du greenwashing devront faire face à des conséquences, qu’elles proviennent de la concurrence ou de la réglementation.
La question cruciale demeure : les investisseurs finaux, les consommateurs et les citoyens européens seront-ils en mesure de s’y retrouver parmi la myriade de nouvelles normes, d’obligations de reporting et d’initiatives visant à favoriser une économie plus durable ?
Peut-être que la véritable opportunité pour le secteur financier d’apporter une contribution significative à la lutte contre le changement climatique réside précisément là : aider les citoyens européens à mieux comprendre comment leurs fonds sont alloués.
[1] EBA, Progress Report on Greenwashing Monitoring and Supervision, 31 May 2023.
[2] ESMA, Progress Report on Greenwashing, 31 May 2023.
[3] PWC, Greening your Financial products, February 2022.
[4] ESMA, Impact Investing – Do SDG funds fulfill their promises?, 1 February 2024.
[5] Heras-Saizarbitoria, Organizations’ engagement with sustainable development goals: From cherry-picking to SDG-washing?, 9 August 2021.
[6] ESMA, The financial impact of greenwashing controversies, 19 December 2023.
[7] BNP Paribas Epargne et Retraites Entreprises, BNP Paribas Cardif, Communiqué de Presse, 19 March 2024.
[8] Cushman & Wakefield, Green Is Good: Sustainable Office Outperforms in Class A Urban Markets, August 2021.
[9] L’Agefi, La SEC inflige 25 millions de dollars d’amende à DWS, 25 September 2023.



